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Optimiser le transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEH2)

Le code des transports confère aux départements la responsabilité de la prise en charge des frais de transport scolaire propres aux élèves et étudiants handicapés. Cette formation sera consacrée aux modalités d’organisation et de fonctionnement de ces transports.

L’objectif est de mieux identifier et comprendre les contraintes qui pèsent sur l’organisation de ces transports et notamment la question de l’articulation avec les obligations en matière d’accessibilité. Des outils sont proposés aux participants pour une meilleure optimisation des services, voire une meilleure maîtrise des coûts liés à ce type de transport.

9H30 : Accueil des participants et tour de table

9H45 : Le travail en amont

  • Retour sur la question de la concertation entre prescripteur et payeur

10H30 : Poser les principes organisationnels

  • Une approche purement juridique : organisation et données économiques applicables
  • Une approche en tant qu’Autorité organisatrice

12H30 : Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 : Prendre en main l’organisation

  • Gérer en régie : retour d’expérience du Conseil départemental de l’Ain
  • Déléguer : le principe des marchés
    1. Les prescriptions de l’ordonnance « marchés publics »
    2. L’application de ces prescriptions
  • Envisager d’autres solutions ?

16H30 : Fin de la formation

janvier 30 2018

Détails

Date : 30 janvier 2018
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

+ Google Map

Téléphone :

0153680424

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