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La gestion directe, outil d’une politique de mobilité : la régie et la société publique locale (OI1)

Cette formation a pour objectif de comprendre le fonctionnement la gestion directe sous ses différentes formes. Elle s’adresse aux collectivités gestionnaires d’un opérateur interne déjà en place comme aux autorités organisatrices de transport confrontées au choix du mode de gestion, notamment quand elles s’interrogent sur le choix de la régie ou la SPL.

Quelle est la réglementation applicable à la gestion directe des transports publics (types de régie ou SPL, organes d’administration, statut du personnel) ? Quelles sont les démarches à effectuer pour créer une régie de transports ou une société publique locale (SPL) ? La gestion directe peut-elle être utilisée pour l’exploitation du stationnement ?

 9H30 : Accueil des participants et tour de table

10H00 : Rappels sur les différents modes de gestion d’un réseau de transport public : marché public, DSP, régie et SPL

10H30 : Caractéristiques de la gestion directe d’un service public de transport 

  • Dans quel but recourir à la gestion directe ?
  • Quelles sont les caractéristiques d’un opérateur interne (contrôle analogue et périmètre des activités exercées) ?
  • Quel est le devenir des régies EPIC et SPL de transport de voyageurs dans le contexte de la réforme territoriale ?

12H00 : Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

13H30 :La régie : création et fonctionnement

  • Procédure de création d’une régie à simple autonomie financière ou d’une régie sous forme d’établissement public industriel et commercial (EPIC)
  • Règles de fonctionnement
  • Incidences sociales, comptables et fiscales

15H00 : La société publique locale (SPL) : création et fonctionnement

  • Conditions de création d’une SPL
  • Règles de fonctionnement empruntées à la SEM et aux sociétés anonymes
  • Incidences sociales, comptables et fiscale

16H30 : Fin de la formation

janvier 23 2018

Détails

Date : 23 janvier 2018
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

Téléphone :

0153680424

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