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Les enjeux fiscaux des transports régionaux : le cadre et les outils (FISC3)

Cette formation a pour objectifs de sensibiliser les personnels des Conseils régionaux sur les impacts de la TVA en matière de transports publics de voyageurs. Cette journée permettra aux participants de mieux cerner leurs marges de manœuvre en matière de récupération de TVA (TVA déductible) et d’optimiser leurs décisions au regard de la réglementation fiscale et de la position des services fiscaux.

9H30 : Accueil des participants et tour de table

10H00 : Rappel des principes généraux de la TVA applicables aux transports publics de voyageurs

  • Principes généraux et rappel des taux de TVA
  • Définitions (assujetti, exploitant fiscal etc.)
  • Focus sur l’opportunité ou non pour la Région d’un coefficient unique de déduction de TVA

12H30 : Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 : Application de ces principes dans le contexte « loi NOTRe » et position des services fiscaux

·         Impacts de la loi NOTRe sur la fiscalité des Régions dans le domaine des transports de voyageurs

·         Exercice du droit à déduction de la TVA : les marges de manœuvre des Régions :

–       Impacts de la gratuité des transports publics de voyageurs

–       Quel taux de couverture prévoir ?

–       Le positionnement de l’Autorité organisatrice secondaire (AO2)

·         Position des services fiscaux locaux et nationaux (DRFIP, Bercy, etc.)

·         Outils et méthodologie au service des Régions

 

16H30 : Fin de la formation

 

octobre 17 2018

Détails

Date : 17 octobre 2018
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation:

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

+ Google Map

Téléphone :

0153680424

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