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Maîtriser les relations contractuelles et les coûts en DSP Transport (CONT3) sur 2 jours

Cycle « Passation des contrats de transports publics »- Jours 3 et 4

Dans le cadre d’une DSP, le délégataire a la responsabilité de l’exécution de l’offre de transport mais a d’autres missions (entretien courant, commercialisation, études, enquêtes, etc., pour lesquelles il reçoit des contributions de la part de l’autorité délégante (contribution financière forfaitaire, compensations tarifaires, intéressements, etc.

Ces deux journées de formation ont pour objectif de permettre aux participants d’appréhender les relations économiques et financières relatives au contrat entre l’autorité organisatrice (AO) et son délégataire. La partie théorique sera illustrée par la présentation de l’observatoire de la DSP pour l’exploitation des transports collectifs d’Angers Loire Métropole.

A quoi correspondent les contributions versées par l’AO ? Quel est l’environnement fiscal ? Comment lire un compte d’exploitation ? Quels méthode et outils utiliser pour contrôler le délégataire ? Etc

JOUR 3 : 15 octobre 2018

 9H30 : Accueil des participants et tour de table

10H00 : Contribution financière forfaitaire (CFF) de l’AOT et régime fiscal

  • CFF : contribution financière forfaitaire
  • CET : contribution économique territoriale
  • TVA et Taxe sur les salaires
  • Impôt sur les sociétés
  • Focus sur le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi)

11H30 : Indexation des valeurs, actualisation et révision

12H00 : Recueil des données de l’exploitant

  • Les objectifs du reporting du service de transport public pour l’autorité organisatrice et pour l’exploitant
  • Audits
  • Documents de reporting

12h30 :  Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 : Analyse des données financières de l’exploitant

  • Le volet comptable et financier : principes de comptabilité générale et analyse du niveau des résultats de l’exploitant

16H00 : Exercices pratiques

16H30  : Fin de la formation

 

décembre 10 2018

Détails

Début : 10 décembre 2018 @ 9 h 30
Fin : 11 décembre 2018 @ 16 h 30
Catégories de la Formation: , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

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Téléphone :

0153680424

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