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Cycle Fiscalité des transports publics de voyageurs / JOUR 1 : Les fondamentaux (FISC1)

Ce cycle a pour objectifs d’initier les techniciens transport à la fiscalité liée aux transports publics et de former les responsables de services finances aux mécanismes d’application de la TVA en particulier. La seconde journée est une journée de mise en pratique des fondamentaux présentés la 1ère journée.

Quelles sont les ressources et les contributions des collectivités au titre d’autorités organisatrices de transport et des exploitants au titre d’organisateurs de réseaux ? De quels avantages fiscaux peuvent-ils bénéficier ? Quels sont les leviers d’optimisation fiscale ?

 

Cette formation a pour objectif de présenter les leviers fiscaux dans le domaine de la mobilité et des transports publics. Il s’agit notamment de connaître les possibilités d’exonération ou de récupération de la TVA.

 

 9H30 : Accueil des participants et tour de table

10H00 : Cadre fiscal : Rappel du régime « TVA » applicable aux transports publics de voyageurs

  • Principes généraux et rappel des taux de TVA
  • Définitions (assujetti, exploitant fiscal etc.)
  • Fiscalité applicable selon les types de contrat de transport

Les outils d’optimisation fiscale en DSP

·         Absence de TVA sur la CFF en DSP et ses incidences (taxe sur les salaires etc.)

·         Le mécanisme de transfert du droit à déduction, avant 2016 et après 2016

·         Contrat d’affermage avec redevance de mise à disposition d’investissements à titre onéreux

·         Fonds de compensation de la TVA

12H30 : Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 : Exonération ou déduction de la TVA par les AOT

  • Conditions d’exercice des droits à déduction de la TVA par les AOT
  • Régime fiscal des sommes versées par les AO1 aux AO2
  • Mécanisme de la livraison à soi-même

16H30 : Fin de la formation

mai 30 2018

Détails

Date : 30 mai 2018
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

+ Google Map

Téléphone :

0153680424

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